Prise en charge par la sécurité sociale

Publié le 29 mars 2013 par Chargé de communication

Les traitements d’orthodontie peuvent être pris en charge par la sécurité sociale sous certaines conditions, notamment, le traitement doit démarrer avant le 16ème anniversaire, et la prise en charge est limitée à 6 semestres de traitement et 2 années de contention, quoi qu’il arrive. Voici toutes les informations à connaitre.

Démarrer le traitement avant 16 ans

Si l’orthodontie peut être réalisée à tout âge, il est important de savoir que la sécurité sociale ne prend en charge que les traitements commencés avant le 16ème anniversaire ! Par exemple, si vous consultez seulement quelques jours avant les 16 ans de votre enfant, le traitement ne sera pas pris en charge. Si l’enfant a 16 ans, même passés de quelques jours seulement, au moment où le traitement commence, il n’y aura pas de prise en charge.

Après 16 ans, le traitement est à la charge du patient. Il faut alors se renseigner auprès de sa mutuelle et voir quelles sont les conditions de prise en charge prévues par le contrat.

6 semestres et 2 années de contention au maximum

Chaque patient bénéficie de 6 semestres au total, et de 2 années de contentions, même s’il est traité dans plusieurs cabinets, et quelque soit le problème traité. Par exemple, si votre enfant est traité durant 2 semestres chez le Docteur Y., et qu’il change pour aller chez le Docteur Z., il lui reste alors 4 semestres et 2 années de contention, qui pourront être prises en charge.

Cotations et bases de remboursement

En orthodontie, les honoraires sont libres. Ils peuvent être consultés au cabinet et vous seront donnés sans problème. Sur ce site Internet, nous pouvons néanmoins vous informer de la base de remboursement par la sécurité sociale.

Traitement Nomenclature Tarif Base de remboursement
Bilan TO 20 Honoraires libres 43,00 €
Semestre TO 90 Honoraires libres 193,50 €
1ère année de contention TO 75 Honoraires libres 161,25 €
2ème année de contention TO 50 Honoraires libres 107,50 €
Surveillance TO 5 Honoraires libres 10,75 €

Les actes suivants sont aux tarifs sécurité sociale :

Traitement Nomenclature Tarif Base de remboursement
Consultation Cs Sécurité Sociale 23,00 €
Radiographie panoramique Z 16 Sécurité Sociale 21,28 €
Radiographie du poignet Z 15 Sécurité Sociale 19,95 €
Téléradiographie du profil droit Z 15 Sécurité Sociale 19,95 €

En conclusion, voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :

Avant l’âge de 16 ans, le traitement est pris en charge par la sécurité sociale sur une base de remboursement de 193,50 €. Chaque patient dispose d’un maximum de 6 semestres et de 2 années de contention pris en charges.